CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 959 résultats pour « MATRICON Julie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30e371dfcd8318201115

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[G] [E] Né le 17 Novembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 16 août 2023 à

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a136e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [M] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commise d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cbdfabddd9699dffc8

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[M] [W] né le 24 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1b1b367fac10b162e623

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[X] [Y] [H] né le 29 Avril 1998 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétentions administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0565

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[C] [Y] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Julie MATRICON , avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f9

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

comparant, assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Madame W...

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[Y] [Y] [T] né le 16 mai 2003 à ABIDJAN de nationalité ivoirienne actuellement retenu au CRA [3] comparant, assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET INTIME

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431881

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [J] né le 11 Avril 2001 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd831820113d

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[F] [S] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA [4] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc0

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[G] [N] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Julie MATRICON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb861434f6ed969889ca9

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[V] [S] né le 10 Septembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON ,

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd247bbc9a118c6c63f71

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [Y] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c93bf1211186fbec9a7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[S] [U] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944fa

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Monsieur W..., interprète en langue pachtou, serment préalablement prêté ET INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 4 Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] [I] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Julie MATRICON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2d5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] [H] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Julie MATRICON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c9f2cdbe9373d969ac44df

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[X] [N] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c9f2cdbe9373d969ac44e1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[N] [E] né le 13 Août 1973 à [Localité 4] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [6] Ayant pour conseil Me Julie MATRICON, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb860434f6ed969889ca7

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[I] [B] né le 10 Juin 1993 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de

Source officielle

Page 1 sur 98

Suivant →