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69 résultats pour « MASSOL Morgane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f43cbccdc6046d472de323

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [W] né le 29 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant assisté de Maître MASSOL Morgane, avocat au

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb9cdc6046d472de2d3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [J] né le 17 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb22cdc6046d475f01c3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[R] [C] né le 07 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb28cdc6046d475f0251

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [D] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 1] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

697dcb2dcdc6046d475f02a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [M] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd7f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [T] né le 11 Avril 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd83

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [N] né le 20 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd87

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [J] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [D] né le 28 Juillet 1993 à [Localité 2] (Algérie) Retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel

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CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d50

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [J] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au

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CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Morgane

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CA

RETENTIONS

697dcb2bcdc6046d475f0263

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [X] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7ceab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[L] [V] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

65a77fca8121050008662cb1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [T] né le 06 Novembre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat

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CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909636

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db696717

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [I] né le 06 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de

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