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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2ddcdc6046d4766c131
20 mai 2026
20 mai 2026
CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants SCI LES PLAGES 1 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
/08902 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
LA FONCIERE CORSE prise en la personne de son représentant légal, Mme Béatrice Y...née Z... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure MAIRAU
Source officielleChambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
naissance 2] 1996 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure MAIRAU
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marie-Laure MAIRAU- COURTOIS avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre sociale 4-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERINEL N° SIRET : 507 587 871 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane LIN de la SELARL SELARL GRIMBERG ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 Me MAIRAU-COURTOIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Courtomer lui a délivré
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
28 du même mois, sous le numéro de rôle 756/OR/06, d'une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete le 30 octobre 2006 ; Représentée par Me Marie-Laure COURTOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'Hyères-les-Palmiers ; 3°) d'annuler la décision implicite du 25 janvier 2021 du maire d'Hyères-les-Palmiers ; 4°) d'enjoindre au maire d'Hyères-les-Palmiers de procéder au retrait de son arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. / Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement. / Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un courrier du 25 avril 2017, la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval lui a notifié la résiliation de ce contrat. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, de Me Couetoux du Tertre, pour le département des F et celles de Me Gouret, pour le GIP C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
marque par reproduction et imitation ; - dire et juger que la demande d'enregistrement de la marque française «comptoir de l'aperitif» ne peut valablement être adoptée comme marque du fait de l'existence
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.
Source officiellePage 1 sur 31