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Pôle 5 - Chambre 2

6871efa057f38d6b27c2760b

11 juillet 2025

[N] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 552 074 981 Représentés par Me Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI

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CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cf2

Appel

26 janvier 2023

Versailles n° 392 304 465 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Melissa

Source officielle

Chambre 1 A

64b62d8f0b444605db3f5d49

12 juillet 2023

En l'espèce, le but de l'action de la banque et de celle de la SCI Melisa différèrent et l'action de la SCI Melisa n'est pas virtuellement comprise dans celle de la banque.

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76e

31 octobre 2011

Le 15 septembre 2010 l'enfant Mélissa a été entendue à sa demande par le juge aux affaires familiales.

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

29 juin 2018

savoir la somme de 727,75 euros

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588823

24 avril 2024

Suivant déclaration en date du 25 mars 2021, la société Melissa and Doug a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb

18 avril 2011

X... a alors gardé ses enfants « par précaution », du 10 mai 2010 au 25 juin 2010, scolarisant Mélissa à cette occasion.

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

9 avril 2026

[J], à savoir le 6 janvier 2020, ne prescrit aucun arrêt de travail mais uniquement des soins jusqu'au 31 janvier 2020.

Sociale A salle 1

5fddc15e600fe1676d3376d7

20 avril 2018

Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Sociale A salle 1

5fddc15f600fe1676d3376d8

20 avril 2018

Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Sociale A salle 1

5fddc162600fe1676d3376d9

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc164600fe1676d3376da

20 avril 2018

- Déboute Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Sociale A salle 1

5fddc165600fe1676d3376db

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc168600fe1676d3376dc

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc16a600fe1676d3376dd

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc16b600fe1676d3376de

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

20 avril 2018

PAR CES MOTIFS : - Confirme le jugement sauf en ce qu'il condamne la société Melitta France à payer à M.

Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

20 avril 2018

le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Sociale A salle 1

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20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA