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8 664 résultats pour « Mélanie DERNY INTIMEES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPELANT : Monsieur [J] [N] né le 29 août 1952 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Mélanie

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'intimé aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cb85cdc6046d478943cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a également fait assigner le liquidateur judiciaire de la société NRJEF devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun le 7 décembre 2023, aux mêmes fins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y

6253ccf6bd3db21cbdd91dac

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

2o- Madame Jocelyne Y... demeurant ... 29300 QUIMPERLE Intimées, Représentées par Maître Mélanie COUSIN, avocat de la SCP GOUT DIAS et associés, * * * M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a ainsi rejeté les demandes formées par la SA FINANCO à l'encontre de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92603

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

C/ Mme Mélanie Monique Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f95969a7c837dcbff6d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

au barreau de MELUN Assisté par Me Emile DUPIN substituant Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SCI LA TRAVANCE agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c749a9834ffd825fa83

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par requête en date du 20 janvier 2022, la Banque CIC Est a saisi le tribunal judiciaire de Melun d'une requête en saisie des rémunérations de M. [O].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7608

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9656d9e13277d6e3a05

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier de MELUN.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le directeur du Groupe Hospitalier [5] ,site de [Localité 4], partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7de

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

* * * Par jugement du 4 septembre 2007 dont appel, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MELUN a : - débouté l'E.U.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

631834fb0876004f131a6116

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par requête du 17 août 2022, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de Melun en poursuite de la mesure.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba7da31367c908eb75d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb5c40aa805a7864c61

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f34

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634507c93d3abfadff7c79d9

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L'avocate générale demande la confirmation de l'ordonnance, compte-tenu du dernier certificat médical de situation. Mme [X] [D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a ainsi rejeté les demandes formées par la SA FINANCO à l'encontre de ce dernier.

Source officielle