Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN
Source officielleAvis
CADA:20181992
31 octobre 2018
31 octobre 2018
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la plainte déposée en février 2016 par le maire de Saint-André d'Olérargues à la gendarmerie de Lussan
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
- BELGIQUE Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant : Me David LUSTMAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSEc/S.A
6272196f228a02057de67645
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * La société par actions simplifiées [Adresse 6] (la société [Adresse 6]) a confié à la société par actions simplifiée Lustral (la société Lustral) la réalisation
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
la société LUSTRAL à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lustang a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleChambre Sociale
603edcad749a5e4934815041
26 février 2021
26 février 2021
Par déclaration reçue le 10 octobre 2019, la SAS Lustral a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Lustral réplique que les faits reprochés sont avérés et suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf754
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- condamner la SAS LUSTRAL aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions transmises le 16 octobre 2023, aux termes desquelles la SAS LUSTRAL, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D], président de la SAS LUSTRAL, contestant les constats faits par M.
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En revanche, les juges ont relevé qu'il n'existait aucune relation contractuelle entre les consorts [D] et les sociétés Luoman France, Luoman Oy et Luoman Homes Oy.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
21 février 2008
Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille (99), de nationalité française, gardien, AA... 91350 GRIGNY représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître David LUSTMAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.
Source officielleAvis
CADA:20161841
7 juillet 2016
7 juillet 2016
l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre déposée par sa société cliente relative au « projet Lussan
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00316) SAS LUSTRAL
Source officiellePage 1 sur 12
SCI KETARI LUSTMAN
27/08/2019
Voir →
SCI MONT JOIE LUSTMAN
27/08/2019
Voir →
LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROZENCWEIG
27/01/2010
Voir →
LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROSENCWEIG
24/03/2009
Voir →