d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02719 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

d’un parc photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi sur le territoire de la commune de Narbonne.

permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Narbonne.

MONTPELLIER No RG 2013 01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

Par un jugement du 8 septembre 1993 le Tribunal de Commerce de Narbonne a placé Monsieur Guy Z... en redressement judiciaire.

Il expose notamment que le loyer du restaurant ' La Cadiera' est le double de celui de la ' Casa Narbona ' alors que ces locaux se situent dans la même ville et que la ' Casa Narbona ' est un hôtel-restaurant

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

en liquidation judiciaire selon jugement du TC DE NARBONNE DU 11 JUILLET 2018 [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée le 15 octobre 2020 - A personne habilitée Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03626

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

La Société RV LUNEL a violé la destination du bail et la Cour prononcera, en conséquence, la résiliation du bail aux torts et griefs de la Société RV LUNEL à compter de la décision à intervenir.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin du Vidourle à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel

; - le confirmer pour le surplus ; - rejeter toutes prétentions contraires ; - débouter la société Luxel de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Luxel au paiement

L'association syndicale autorisée pour l'assainissement de la Basse plaine de Marsillargues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement les communes de Marsillargues et de Lunel

régulière entre chaque luge au départ.