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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64b62d790b444605db3f5cf1
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 / M059 N° RG 23/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludovic
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
LOGICIELNET, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à l'audience SOCIETE [4], représentée par son liquidateur judiciaire Maître [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7858
5 janvier 2023
5 janvier 2023
K] né le 24 Décembre 1968 à [Localité 3], demeurant chez Mme [R], [Adresse 1] représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludovic
Source officielleChambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
4 novembre 2022
: Monsieur [X] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ASCO INDUSTRIES., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
10 mars 2010
la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-MONOD, avocats INTIMES Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me LANDIVAUX Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
La société TARTINE ET CHOCOLAT a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
B... ... 75009 PARIS représenté par Me Frédérique ETEVENARD Suppléante de Me C..., avoué à la Cour assisté de Me Denis D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0313 Monsieur Ludovic DE E...
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me MARAIS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant du jeu anormal des butées de rail du chariot de tangon et réa de poulie inférieure du rail de chariot de tangon défectueux, le jugement sera confirmé en ce qu'i n'a pas retenu de désordre à
Source officielle