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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

6285e0e56a1876057df5d2a8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DBVY-V-B7G-G7LC débattue à notre audience publique du 10 Mai 2022 - RG au fond n° 22/00134 - 2ème section ENTRE Mme [W] [S] Demeurant 46 impasse des Cèdres - 74370 METZ TESSY Représentée par Me Lucy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant, Monsieur Lucas Mike Gaby X..

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour l'association Lury sans Eoliennes et de Me Vagne pour la société Lury Energie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EURL LUC ALLEMAND, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 750 282 816 [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] / France S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C / Jean-Luc X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d52

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ARRÊT DU 27 Novembre 2007 B.M / S.B --------------------- RG N : 06 / 01118 --------------------- Luc I... Y... S.C.P.I...-Y...-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ARRÊT DU 27 Novembre 2007 B.M / S.B --------------------- RG N : 06 / 01118 --------------------- Luc X... S.C.P.X...-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01964_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré LENDARO X... coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, faits commis le 06/03/2001 à 17:24, à LUCY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] avait plus de 3 ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678b12fe6a3e85a6c87f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER) Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO DE LUCA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Luc Y... 5 000 euros de dommages et intérêts, - dit le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f49

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

LUCE d'exploiter toute agence de voyage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...

Source officielle

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