1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lucile

ACAF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de L'EURE S.C.I. C.C.L.B.

A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) subsidiairement, d'annuler la décision d'interdiction de retour du

B A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros

D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00460 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Lucile

ACAF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau d'EURE INTIMEES : Madame [U] [Q] EPOUSE [W] née le 29 novembre 1969 à [Localité 2] [Adresse

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat APPELANTE d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

VILLENEUVE SAINT GEORGES Demeurant Gare de Bouglon 47250 BOUGLON représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Anne Y..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

[N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Marmande afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues.

CAMBTP dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Lucile