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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155323
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 85400 LUCON Représenté par Me Geneviève VEYRIER (avocat au barreau de POITIERS) Madame Françoise Y... épouse X... ... 85400 LUCON Représentée par
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
29 mai 2012
Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'EURL Joyeux Luron : 9.
Source officielleAvis
CADA:20143338
2 octobre 2014
2 octobre 2014
2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de Bagnères-de-Luchon
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
27 novembre 2007
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marie- Françoise Y...épouse Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, la responsabilité de la commune de Ludon-Médoc ne peut être engagée à ce titre.
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d93
11 mai 2022
11 mai 2022
La BPO fait observer que l'appelant, [I] [U] [M] [L], en sa qualité de gérant de la Sarl Luton, n'a pas contesté, dans le cadre de la procédure de la liquidation judiciaire de la société Luton, les créances
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 août 2017, la SNDA a vendu son fonds de commerce à la société Auto lucéenne.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a5cdc6046d478a3769
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielleAvis
CADA:20165125
19 janvier 2017
19 janvier 2017
festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon
Source officielleTAXES
696f59b9cdc6046d47f7efbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 12 Août 2024 APPELANTE Mme [C] [U] divorcée [H] Représentée à l'audience par Me Christian LUSSON
Source officiellePage 1 sur 13