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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
21 novembre 2017
GE FACTOFRANCE Tour Facto 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Marie-Laure TREDAN de la SCP FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN701 substituée par Me Louise
Source officielleChambre sociale
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [G] à payer à la société MIROITERIE RAYNAUD la somme de 1 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Statuant à nouveau de ce chef, DEBOUTE la société MIROITERIE RAYNAUD de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
L'agence St Louis et M [R], exerçant à l'enseigne Agence de l'Olivier, intervenant volontaire, concluent le 12 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Madame Zhour X... ... ... 31000 TOULOUSE Comparante Assistée de Me Nicolas RAYNAUD-DE-LAGE de la SELARL RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Louis Lucien Y... a remplacé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
PARIS - RG n° 17/17743 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ab8a58162057dac681e
27 avril 2022
27 avril 2022
agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Mme [V] [T] [O] demeurant 14 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Débats : L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Jean-François CREZE, Président de chambre Assesseur : Monsieur Jean-Luc RAYNAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des enquêtes était justifiée par le seul fait que la SCI du Château de Montargis, anciennement propriétaire de la parcelle AS 564, projetait de ne pas renouveler de la bail consenti à l'OGEC Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Madame Nouzha X... ... 31660 BESSIERES Représentée par Me Nicolas RAYNAUD-DE-LAGE de la SELARL RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 1 sur 5