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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
21 mai 2026
La société Louise Assurances a pour activité le courtage d'assurance.
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Pôle 4 - Chambre 8
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
La société LOUIS SCHROLL justifie avoir écrit à M.
Cour d'Appel
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30 mai 2012
X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de
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18 mars 2009
Louis X... mal fondé en ses demandes et l'en a débouté, le condamnant aux dépens. M. Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 10 mai 2007.
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15 octobre 2007
Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
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15 janvier 2015
Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
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24 mai 2004
, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...
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12 février 2014
agissant en qualité de représentante légal de Mme Louise Y...épouse X...
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7 mai 2008
., Louise K... épouse L..., Andrée Y..., Raymond A..., Jeanine B..., Christian C..., Dominique D..., Dominique E..., Angélica F..., Michel G..., Sylvain H... et Marie- Louise I..., d'entreprendre toute
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21 janvier 2008
Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...
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25 avril 2012
né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.
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14 septembre 2006
SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...
1ere Chambre Section 1
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22 avril 2026
, - déclaré irrecevable car prescrite la Sarl Axial Farm en son action en responsabilité délictuelle formée à l'encontre de la Sas Établissement Louis Gay , - débouté la Sas Établissements Louis Gay
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19 février 2014
Mme Alice Louise X... a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 27 novembre 2012.
Chambre 1-11 référés
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7 mai 2026
SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.
Avis
CADA:20163466
15 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis
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20 octobre 2009
Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée
Pôle 1 - Chambre 2
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16 avril 2026
La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.
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20 février 2014
C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.
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15 avril 2015
Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.