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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 411 709 975 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Louis-Marie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Louis-Marie
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4da9fc9cbe0b56b10a3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Louis-Marie
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b4bf9da27f384b0eda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CARSAT SUD EST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-marie
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE substitué par Me Louis-marie
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine FRELOT, avocat au barreau de GRASSE,Me Louis-Marie SCHMIT de la SELARL LAFAYETTE AVOCATS avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
SCHMITT, président assisté par Madame France- Noùlle ROMAN, Greffier. NATURE DE L'ARRÊT : Contradictoire NOM DES PARTIES Monsieur Louis Auguste D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Madame Marie-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
Bernard, né le 05 juin 1951 à LIEVIN (62), fils de Maurice et de STAHL Marie-Louise, de nationalité française, marié, directeur, demeurant Sucrerie BEGHIN-SAY - 51500 SILLERY jamais condamné Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
né le 18 Mars 1956 à TOULON (83000), demeurant...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il exposait : qu'ès qualités, il avait acheté des plants de vigne à la SARL Riondy Jean-Louis et fils : au prix de 19 796,40 € suivant facture du 12 mai 2017 et au prix de 52 262,91 € suivant facture du
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
23 janvier 2002
, sans emploi Demeurant B.P 155 - 97133 ST BARTHELEMY Prévenu, intimé, libre non comparant, SCHMITT Y..., né le 26 Février 1963 à HOCHFELDEN, BAS RHIN (067) Fils de SCHMITT Jean-Paul et de BOCH Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 avril 2002c/Monsieur Michel X
6253c8c4bd3db21cbdd86359
20 mars 2002
20 mars 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 02/00622 AFFAIRE SA MON LOGIS, MP C/ X... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de TROYES du 26 MARS 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
NATURE DE L'ARRÊT : Contradictoire NOM DES PARTIES Monsieur Louis Auguste X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
LYONNAISE DE BANQUE 69 Louis X... X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat Maître Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE&AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, SCI G.IMMOBILIARE prise en la personne de son représentant
Source officielle8e Chambre A
6163874e947dd77ae6de041b
16 juin 2011
16 juin 2011
BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE demeurant [Adresse 1] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011 en audience publique.
Source officiellePage 1 sur 6