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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

REYES Société GABRIEL TP APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd32

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

RG N : 10/ 00703 AFFAIRE : Gabrielle X... C/ Piero Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c8

Appel

24 janvier 2005

24 janvier 2005

DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Maria Gabriella GABRIELLI Y... 9 Via Duca D'Aosta FIRENZE 50129 ITALIE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

, avocat ----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Armel X... 32 rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e111

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

.... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND (avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE) Maître Alain Y..., Administrateur Judiciaire de Monsieur Gabriel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Gabriel Louis X... ; -Dit que M. Michel X... a reçu de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A. AXA ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (Mme X...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa96

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93126

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Gabriel Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 06 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d0

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Marc X... de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.SUR CE Gabriel X... et Emma Z... ont eu deux enfants, Marc et Louis X..., tous deux appelés à leur succéder.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par EDF à la société Gardel.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Frères et à 10 % par Gabriel X.... Le président était Michael X...et le directeur général Gabriel X.... La SARL Imperial Limousines était constituée le 1er novembre 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G : 12/ 05980 Mme Martine Françoise Jacqueline Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Jean Baptiste Louis Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f9

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de02

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Rodrigue Y... et Madame Priscillia X... sont nés deux enfants :- Danyck, le 11 avril 2001, et -Gabryelle, le 22 août 2003.

Source officielle

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