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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca51

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Ferdinand Z... respectivement les 24 octobre 2007 et 5 novembre 2007, - condamné in solidum Monsieur X... et Monsieur Louis Ferdinand Z... à payer à la SCCV VILLAGE DU LAGON la somme de 5 000 € au titre

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

B..., et Ferdinand VO VAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e111

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 847 Monsieur Gabriel X..., ...... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fd

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Fernand X... la somme de 15. 892. 000 FCFP au titre de son préjudice corporel, * condamné in solidum M. Louis Y... et Mme Ginette Z... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

qualité audit siège rue Ferdinand Buisson-62018 ARRAS régulièrement convoqué par LRAR-représenté par Mme POTIN Madame Fernande X...représentée par Monsieur le Président du CONSEIL GENERAL DU PAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Y... épouse X... et Fernande Y... épouse Z..., -rejeter leur demande d'indemnisation, -confirmer le jugement déféré, -condamner Louise Y... épouse X... et Fernande Y... épouse Z... à lui verser la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANTS : Monsieur André X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté de Me Michel LOUIS FERDINAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Y...épouse X... ... ... 97232 LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Louis Fernand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Jean-Ferdinand Z..., père de la mineure, confiée au Docteur Jean-Albert A...et à M. Sam B.... Le jugement a été notifié le 12 avril 2016 par les soins du greffe à Mme Guirlande X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L..., cordonnier, jusqu'au décès de celui-ci en 1916 ; - qu'elles n'auraient alors pas été reportées au compte de son auteur, Ferdinand F..., époux de Louise L..., elle-même fille de Louis L... ; - qu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645d

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Me Fernand BUEB Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e559

Appel

22 août 2011

22 août 2011

Ferdinand et Victor Z..., ou par M.

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CA

Avis

CADA:20142808

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca4

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX Monsieur Fernand Y... ... 62400 BETHUNE INTIMES L'action du Conseil Général

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Elle a été signifiée à la personne de Fernand Y..., et à personne habilitée en ce qui concerne la CPAM de Corse-du-Sud. Jean-Louis Y..., Fernand Y...et la CPAM n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Fernand X... Christiane Y... épouse X... C / Compagnie AVIVA ASSURANCE Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Louis Z... et Madame Fernande C... veuve Z..., le 30 novembre 2007 par la commune de Bonnieux, intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87725

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

* * * Madame X... est propriétaire d'une maison... à Villiers-Louis, contigüe à la propriété des époux Y....

Source officielle

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CHAROY, Gilbert Louis Ferdinand

SIREN 591615331Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford

SIREN 903400687Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND

SIREN 922950670Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

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GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand

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BLUZAT, Louis, Ferdinand

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