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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
18 mars 2009
saurait donc être sérieusement contesté que feue Louise Z... épouse X..., alors piéton, a bien été victime d'un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi précitée, impliquant le véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Sébastien F..., Melle Mélodie A..., Mme Marie-Louise B..., Association A. E. P. A. P.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la qualité de nu propriétaire de Jean-Louis X...: Il ressort de l'acte de donation partage du 23 juillet 2001 que Jean-Louis X... est notamment nu-propriétaire des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
19 février 2014
Mme Alice Louise X... a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 27 novembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
24 mai 2004
, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be3cdc6046d47041109
7 mai 2026
7 mai 2026
de la Sarl Garage de Bonne T.E.M. et de toute personne de son chef des lieux loués, avec le concours de la force publique si nécessaire ; - dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte de ce chef;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CLEMENT, Conseiller Catherine ZAGALA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
née le 24 Décembre 1940 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
28 mai 2020
corrosion, - depuis l'accident de 2009, le carnet produit ne fait apparaître que deux mentions d'entretien, - la société Haristoy, professionnel automobile, a délibérément laissé en circulation et loué
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
., Louise K... épouse L..., Andrée Y..., Raymond A..., Jeanine B..., Christian C..., Dominique D..., Dominique E..., Angélica F..., Michel G..., Sylvain H... et Marie- Louise I..., d'entreprendre toute
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
25 septembre 2020
TEPA : réduction salariale et déduction patronale sur les heures de formation, -Loi TEPA: réduction salariale et déduction patronale sur le temps de préparation du poste de travail à l'ouverture et
Source officiellePage 1 sur 3882
LJB AUTO, BOLETO, Louis, Jonathan
03/10/2019
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BOLETO, Louis, Jonathan
02/05/2019
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CHARCUTERIE DES BRIADES, BOLEVY, Roger, Louis, Henri
21/03/2019
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LA BOLEE, MARTINAUD, Jean-Louis
Achat du fonds par le locataire-gérant Augmentation du capital social
25/09/2009
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