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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e1

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COMMUNE DE TALLONE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e8

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Pierre Louis X... né le 11 Août 1949 à Tallone (20270) ... 20270 TALLONE assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bernard Y... Mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

RG N : 11/ 01657 AFFAIRE : Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f9

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Défenderesse Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e023

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

6253c9c9bd3db21cbdd8936e

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Parisot – 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE MIS EN CAUSE, non comparants, non représentés Nous, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e010

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fa

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Défendeur Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00489_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par lettre du 4 octobre 2023, Me Tabone a indiqué à la cour qu'aucun des héritiers de M. A consultés par elle ne reprend l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f049

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f218

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa23

Appel

17 août 2012

17 août 2012

Oo = = =--- Le dix sept Août deux mille douze Nous Pierre Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de al cour d'appel, FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03a

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b8

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Demanderesse ET : SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e092

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99f

Appel

21 février 2007

21 février 2007

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91364

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Source officielle

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