CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 814 résultats pour « Louis LE FOYER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00843_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de Limoges d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis

Source officielle

Page 1 sur 491

Suivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 21BX04496, Mme A, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JEANNE D'ARC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine FOURET collaborateur de Me Louis LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0153 à DÉFENDEUR Monsieur [N

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : La SELAS NAUSICA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Louis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Evreux, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[A] de leur demande indemnitaire à l'encontre de la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et de l'association Foyer [12], - débouté l'association Foyer [12] de sa demande indemnitaire à

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd094

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161381

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de Strasbourg-Robertsau à sa demande de copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les délibérations et comptes rendus des réunions du conseil de fabrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f797

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

6253caefbd3db21cbdd8c7ba

Appel

1 septembre 2008

1 septembre 2008

Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164307

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Louis

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Toutefois, pour une superficie inférieure à deux fois la surface minimum d'installation, cette durée peut être portée à six ans, renouvelable une seule fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b35a5f1d7564000872db5c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [C] Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [H] [C] épouse [T] Représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [W] [C] épouse [O] Représentée par Me Louis GADD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le contrat a stipulé une période d'essai fixée à 2 mois, renouvelable une fois d'un commun accord pour une durée au plus égale à 2 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le contrat a stipulé une période d'essai fixée à 2 mois, renouvelable une fois d'un commun accord pour une durée au plus égale à 2 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le contrat a stipulé une période d'essai fixée à 2 mois, renouvelable une fois d'un commun accord pour une durée au plus égale à 2 mois.

Source officielle