N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM

Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN/DAREL

A l'issue d'un contrôle sur pièces, dont ont fait l'objet la SCI Dacem et M.

André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.

à la loi.

[G], a reçu, par l'intermédiaire de Mme [O] [X], styliste et responsable de la ligne maroquinerie au sein de la société Gérard Darel (nom commercial de la société Design sportswearS,) un croquis et fiche

[U], a reçu, par l'intermédiaire de Mme [O] [A], styliste et responsable de la ligne maroquinerie au sein de la société Gérard Darel (nom commercial de la société Design sportswear,) un croquis et fiche

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

AVENIR BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles

son exécution ou inexécution [S] [O] C/ SA PEUGEOT- CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Jean-Charles DAREY

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP CASTORI - DAYREM

VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE -, dont le siège social es sis dans la [Adresse 3] APPELANTE COMPARANTE en la personne de Monsieur [L] [T] en sa qualité de directeur général délégué assisté de Me Jean-Louis