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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671f0
24 avril 2025
24 avril 2025
siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Louis
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gautier DERAMOND DE ROUCY de la SELARL GDR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louis
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre : Monsieur [J] [V] [Adresse 29] [Adresse 24] [Localité 28] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 substituée par Me Louis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
lot n° 1 du lotissement de la zone d'aménagement concerté dite "ZAC de Callagum".
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
G M, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
du terrain d'assiette du projet de lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
11 mai 2011
No 10/ 03463 AFFAIRE : Chadia X... ... C/ S. A. S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
FROMENT, Président et par Madame Chaadia GUICHARD, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
69f1a012cdc6046d47ee5a5d
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 4], cadastré section AS numéro [Cadastre 1] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] pour une contenance de 11a 53 ca, formant le lot n°1 du lotissement dénommé 'M.
Source officielleCour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-87200 CHAILLAC SUR VIENNE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
: jugement rendu le 16 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 2] REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 5] Représenté par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Demandeur en interprétation d'un arrêt rendu le 17 JUIN 2010 par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Françoise DUBREUIL, Conseillère désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Monsieur Louis
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par courrier en date du 22 novembre 2019, la société Le Phare Saint Louis II a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 27 novembre 1968 à M'CHALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616361d6c983b818eb76d346
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 1 sur 6