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84 résultats pour « Lohezic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdcddd5994f0448aad44c07

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

représenté par Me Patrice Y..., (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC 'CACL' Habitation Piton-Poyen [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Patrice Y..., (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [...] [...]

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LOHEAC, la SAS STERNA, la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM) et la société Transports Lohéac de l'Ouest Parisien (TLOP).

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf2c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

N° 13/03862 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS Transport Loheac de l'Ouest Parisien a interjeté appel le 26 juillet 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[L] [X] et lui en a donné acte ; - constaté que la SARL LA COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC "CACL" et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00422_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, le comité social et économique de l'UES LOHEAC, MM.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le comité social et économique de l'UES LOHEAC, MM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a0a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Statuant sans audience après avoir recueilli l'avis des parties, dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LOHEAC

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le comité social et économique de l'UES LOHEAC, MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26bd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[V] (le salarié) a été engagé par la société Transports Loheac de l'Ouest Parisien en qualité de mécanicien par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2006.

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88bbdbdd86396f390c9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 383.246.253 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Coralie LOHEZIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94259

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425a

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94260

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94264

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94265

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94266

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426f

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

aux droits de laquelle intervient désormais la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac (la CACL), a mis à disposition à M.

Source officielle