Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
23 octobre 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35e8
6 avril 2017
6 avril 2017
de ses représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 11] représentée par Me Nadia Canonne, membre de la SELARL Nadia Canonne Avocats, avocat au barreau de Lille assistée de Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Brunet, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE La SA Maisons & Cités Accession prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorette, avocats au barreau de Lille INTIMÉES SAS [R], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Loïc
Source officielleChambre Sociale
64b0e7eac42a2105dbc59be0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DU PAREIL AU MÊME (DPAM) [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, du barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat
Source officielle