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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société BCI, représentée par Me Loîc Pieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100189 du 11 février 2022 du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
Loic X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Loïc X... la somme de 700 € en application de l'article 700 du CPC et aux dépens *** Loïc X... est devenu majeur en cours de procédure, le 6 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
2 juin 2008
2004 entre Gildas X... et Loïc X... et publiée à la Conservation des Hypothèques de Saint-Pierre le 10 Juin 2004 portant sur les immeubles suivants : immeuble situé à Saint-Paul,..., cadastré... ;
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [R], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
NAZAIRE...-75014 PARIS Monsieur Yann-Loic X... né le... à PARIS (15ème)...-92120 MONTROUGE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués-N du dossier 312/ 99 Rep/ assistant : Me Henri ADER (avocat au
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
APPELANT Monsieur Loic X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91332
20 mars 2014
20 mars 2014
No 13/ 03655 AFFAIRE : Loic Gille X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
Loïc X... ne produit aucun élément, ni aucune pièce de nature à justifier que les prestations qu'il a fournies entre mai 2002 et septembre 2007 à M.
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f6
12 avril 2023
12 avril 2023
1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé de se présenter représenté par Me Loic
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a1
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Loïc X...
Source officielle3ème chambre
686f4a0b1cd28a275e6bd8ff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [C] le 9 juin 2022 (pièce n°2 de la Msa).
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c09
21 octobre 2013
21 octobre 2013
HENRIOT-...-75007 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
notifiées par la société Transports Yoann et Loïc [O] et la société d'exploitation [O] transports le 19 septembre 2024, REJETER des débats les pièces numérotées 19 à 26 et conclusions N°2 D'INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Y..., architecte, à la société anonyme sportive LOSC LILLE METROPOLE (ci-après désignée le LOSC) et la SNC CIRMAD appelée en intervention forcée par le LOSC, a nommé expert afin de déterminer l'étendue
Source officielleSociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
14 avril 2023
Il n'est versé aux débats aucune pièce (aucun courrier de la société Losc Lille ou de l'entraîneur, aucune attestation) permettant d'établir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092d
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Loïc X... à l'encontre de la sarl.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
Loïc X... C/ M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
4 juin 2012
RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...
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