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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Elle a déposé une plainte 'pour vol massif' et a inscrit ces téléphones sur une liste noire tenue par l'association internationale GMSA à laquelle adhèrent les opérateurs et constructeurs de téléphonie

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Par jugement du 23 mai 2006, ledit tribunal a condamné sous astreinte la société AVIVA VIE à leur restituer une liste de supports qui étaient éligibles lors de la souscription de leur contrat ou, dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

déclarer la créance résultant des deux propositions de rectification des 26 décembre 2016 et 20 décembre 2017 est dû exclusivement à une omission de la société débitrice lors de l'établissement de la liste

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[N] [G] demande à la cour de : - annuler ou à défaut réformer l'ordonnance de première instance, - dire que le service de contrôle ne lui a pas communiqué la liste des patients effectivement entendus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Elle fait valoir que l'article 278-0 bis du CGI est rédigé de telle sorte, que ce sont tous les produits mentionnés au titre III de la LPP (liste des produits et prestations) qui sont concernés par le

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

En l'espèce, les établissements WANNER, WANNER ISOFI et WANNER INDUSTRIE ont été inscrits selon l'arrêté du 3 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 sur la liste

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a15156d1e09453686e44

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

foi, remis au liquidateur judiciaire les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L.'622-6 du code de commerce dans le mois suivant le jugement d'ouverture, soit la liste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d391b0065bfda18f07

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'établissement de Pont-de-Claix, au sein duquel ils ont travaillé, a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de garantie des AJMJ «'a pour objet de garantir le remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus ou gérés par chaque administrateur judiciaire et par chaque mandataire judiciaire inscrits sur les listes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

* Le défaut de communication de la liste des créanciers comportant le montant des dettes : M.

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CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette liste comportera également l'objet des principaux contrats en cours, - dit qu'en application des dispositions des articles L. 624-1, L. 641-14 et R. 624-2 et R. 641-28 du code de commerce, s'il

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164567

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164140

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131320

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

41 bâti (liste 41HP, liste 41CBD, liste 41HP REV, liste 41CBD REV...) transmises à la CCID pour la réunion tenue le 19 mars 2012 ; 4) les listes 41 bâti (liste 41HP, liste 41CBD, liste 41HP REV, liste

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] était en charge lorsqu'il était salarié de la société Ascora, telle que produite au soutien de sa requête ; - une liste comprenant les mots clés résultant d'une comparaison entre la liste précitée

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CA

1re chambre sociale

69fc243ccdc6046d47e1c323

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

années d'exercice professionnel de 2014 à 2019 ; - l'intégralité des rapports produits sur le logiciel interne [2] et sur le logiciel [3] ; - l'état de suivi des réclamations et plaintes ; - la liste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le service médical a émis le 11 mai 2015 un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre du tableau 42 des maladies professionnelles au motif que la condition relative à la liste limitative

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172200

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

Source officielle