AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61624d60ed30a8f561738227
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lisa
Source officielle1re Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5349
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be314b
9 février 2016
9 février 2016
APPELANTE Madame [W] [O] née [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Société
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
barreau de NICE DEFENDEURS Maître [U] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Lise
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156725
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE Madame [B] [Y] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Lise CORNILLIER, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
CIVILE FRAGOMED prise en la personne de ses gérants en exercice Monsieur [H] [L] et Madame [W] [V] épouse [L] domic ilié en cette qualité audit siège ,[Adresse 3] représentée et assistée par Me Lisa
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650e6
20 septembre 2016
20 septembre 2016
APPELANT Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72d2
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANTE Madame [E] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf236
7 mars 2017
7 mars 2017
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS INVES IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè ès qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Lise
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Suite au pourvoi formé par la SCI Anna Lesia et [BF] [EW], la Cour de Cassation a, dans un arrêt du 12 septembre 2019 : -cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Anna Lisia
Source officielle1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
7 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2016.
Source officielle