CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Lipovetsky »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb1b152d8230c5b065b

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

PARIS Monsieur [O] [S] pris en sa qualité d'associé et liquidateur de la SARL 66 Aristide BRIAND né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019969 - Représentant : Me Sabine LIPOVETSKY

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80ccd1fb03057d9a4ec3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [D] [U] demeurant La Tour du Puy - 05300 RIBIERS représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Sabine LIPOVETSKY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Sabine LIPOVETSKY

Source officielle