Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00027_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Lionel Amougou, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ Lionel, Daniel, Noël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
Source officielleChambre 1-7
6312eee72e6a8e4f13ca611d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
°2022/330 Rôle N° RG 21/04819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGXW [G] [J] C/ [I] [H] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
Source officielleChambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
23 avril 2026
[H] [C] et Mme [W] [A] ont entretenu une relation amoureuse de 2017 au 16 septembre 2021. Le 20 avril 2018, M.
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
374 Rôle N° RG 19/05414 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEBZ6 [C] [R] [B] épouse [T] C/ [P] [N] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
Source officielle