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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Il sera également condamné aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Linda LEE E...SIM, Avocat pour ceux dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
4 mai 2006
et attribué au CNRS le legs particulier fait par Mme Lina X..., veuve Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ils font remarquer que feue Lilla X... n'a pas eu la volonté de léguer l'intégralité des parcelles sinon le legs aurait été qualifié de legs à titre universel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
La SA Lindt et Sprüngli a formé appel incident. Elle soutient que le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
du 15 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yoland X... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Lynda LEE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfa6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A cette date, l'assignation en revendication de legs a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état pour défaut de diligence des parties.
Source officielle17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
9 septembre 2014
2014/ GB Rôle N° 13/07503 [R] [O] C/ SARL TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA - TASM PACA Grosse délivrée le : à : Me Aurélie VAN LINDT
Source officielle1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9b
27 avril 2023
27 avril 2023
NOTAJURIX CONSEIL [Localité 6] Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Lina LAPLACE-TREYTUREà Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'affaire opposant : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absente représentée par Me Alain CHARBIT membre de la SELAS AD-LINEA
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
27 juin 2008
Linda, De nationalité française, Célibataire, Serveur, Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 64 Rue du Dix Neuf janvier 92380 GARCHES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Linda
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee64f
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle social du TJ de Nanterre N° RG : 15/01561 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ACTANCE Me Linda SIMONET CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-16730 LINARS représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Maylis, Françoise A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Claude Y... ... 3974 MOLLENS VS (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
son conseil [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 - Représentant : Maître Linda
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00967 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 15 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Linda
Source officielleAvis
CADA:20155750
7 janvier 2016
7 janvier 2016
décembre 2007), POMARSOL (première autorisation le 1er décembre 1954, retiré du marché le 7 mai 2009), CABRIO TOP, VIVANDO, AMITRIL 5, VITICARB (première autorisation le 1er décembre 1980 retiré du marché le1er
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle produit aussi une facture en date du 9 octobre 2022 de la Sa Linda d'un montant de 3.015 euros Ht.
Source officielleChambre 5 B
630ef999223d7c4f137052a5
30 août 2022
30 août 2022
- signé par Mme Karine HERBO, président et Mme Linda MASSON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE : Mme [A] [V] et M.
Source officiellePage 1 sur 2