Ces factures n'ont pas été payées et il n'est pas contesté que les marchandises ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT .

Les autres pièces ont été revendues aux sociétés [J] et LILNAT.

Ceux-ci invoquaient la découverte fortuite de lingots d'or dans la maison située à [Adresse 17] et le jardin, soit 6 lingots en 2009 puis 22 lingots en 2013 et le dépôt du produit de la vente de 15 lingots

D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA SAISINE : Madame [M] [V], épouse [W] Représentant : Me Xavier LIGNOT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 19 septembre 2025, la société Le Haut Lignon anciennement dénommée la SAS Korian Le Haut Lignon, représentée

La cour d'appel confirme que la rupture des contrats de travail respectifs est bien fondée et maintient l'application de la volonté des parties concernant le choix de la législation applicable à chacu

La décision rendue le 30 juin 2020 statue sur la validité et le respect de la clause de non-concurrence dans le contexte du changement d'employeur de la salariée.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête.

A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a donc pas de contrat de travail liant les parties. Le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et monsieur [F] débouté de ses demandes.

Par suite, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Amome Conseils. 10.

demandent à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle des défendeurs, statuant à nouveau, juger établie l'existence d'un contrat liant

La société COVIAL a déclaré, par courrier du 11 janvier 2010, une créance d'un montant de 566 252,78 euros, arguant notamment d'une inexécution par la société MAS DAUSSAN du contrat les liant.

A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - la commune de Doizieux a commis une faute en s'abstenant de mettre en demeure la société Lignon Metal de régulariser son intervention comme sous-traitant, alors qu'elle en était

113 [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON Société JARDINS ET PAYSAGES DU HAUT LIGNON

Par une seconde requête, la SCI du Fer a demandé au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président du syndicat des eaux Loire Lignon a rejeté sa demande préalable tendant aux mêmes