CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 083 résultats pour « Lidwine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171308

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Source officielle

Page 1 sur 455

Suivant →
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482da

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [S] né le 06 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Lidwine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Du 11 au 18 août 2003, Madame Lidwine Y... a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482de

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [P] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

18 août 2016

Chez Mme Colette Z... 17740 STE MARIE DE RE Représentée par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77fcdc6046d47f41583

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [X] né le 26 novembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Ayant pour avocat : Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lidia

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6349005063d497adffda4286

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Monsieur [K] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3]-CAMEROUN de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Lidwine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

examen de Monsieur [H] pour des faits de blanchiment aggravé en bande organisée et association de malfaiteurs, Il est demandé au Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris de : IN LIMINE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [F] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b672

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [J] [I] né le 01 Mai 2004 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Non comparant et représenté par Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de Pau INTIMES : Le PREFET des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ac25a97f0381f52e1

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Par contrat du 12 janvier 2011, la société française LITWIN a signé avec la société égyptienne N-FERT un marché de travaux aux termes duquel la société LITWIN s'est engagée à fournir à la société N-FERT

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

] [J] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

18 août 2016

née le 23 Août 1983 à SAINTES (17100) ... 17550 DOLUS D'OLERON comparante en personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

La société Sade a soulevé in limine litis l'incompétence du tribunal de commerce au visa de la loi de pluviose donnant compétence aux tribunaux administratifs en matière de dommage de travaux publics,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482e0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [X] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Lidwine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661e14da0f653b0008df2b55

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[1], comparant par visioconférence et assisté de Me Jean Michel Licoine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B a contesté auprès du maire de Liévin la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482dc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [B] né le 30 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine

Source officielle