directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

Sur la rupture du contrat liant la SARL Pagame à la SARL Levane : Exposé des moyens : La SARL Levane soutient que : - Mme [P], animatrice de la SARL Levane, a travaillé pour le compte de la SARL

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

, En tout état de cause : - condamner la société Leman à leur payer à chacune la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Leman aux

pour le cabinet Kelten Avocats de pouvoir conserver la clientèle qui a rejoint le Cabinet Lexan Avocats, - condamné le Cabinet Lexan Avocats à verser au Cabinet Kelten Avocats les sommes de : 7.500

société NORIMMO et la société REGAL LEZENNES aux torts exclusifs du bailleur avec effet rétroactif au 1er juin 2003, condamné en conséquence la société NORIMMO à rembourser à la société REGAL LEZENNES

LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500

La SI Chens Leman a relevé appel le 29 juin 2020.

Par actes délivrés le 5 novembre 2021, Léman Habitat a fait assigner M.

du Leman à payer à M.

de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui

A a été victime d'un accident de travail dans l'église de Lezennes.

Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.

DÉCIDE : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Lézinnes du 31 mars 2023 est annulée.

En revanche, les conclusions de la commune d’Anthy-sur-Léman, partie perdante, doivent être rejetées.

Les Hôpitaux du Léman font valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.