Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
-vente du 5 mars 2012 ([Q] / SCI Lettara) d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 13], lieu-dit « [Localité 7] », section [Cadastre 33], d'une surface de 5713 m², au prix de 19,25 € le m² ; cette
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
-vente du 5 mars 2012 ([G] / SCI Lettara) d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 13], lieu-dit « [Localité 9] », section CL n° [Cadastre 10], d'une surface de 5713 m², au prix de 19,25 € le m² ;
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-vente du 5 mars 2012 ([V] / SCI Lettara) d'une parcelle de terre cadastrée à Lattes, lieu-dit « L'Estagnol », section CL n° 28, d'une surface de 5713 m², au prix de 19,25 € le m² ; cette parcelle jouxte
Source officielle