[G] [P] selon laquelle il avait croisé les jeunes chargés de réaliser lesdits travaux de peinture la veille de leur réalisation à l'occasion d'une veillée funèbres et qu'il avait dû les dissuader in extremis

./ Me LESTRILLE, Cts Y...

chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020, - 108,42 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Lesdites

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anthony LESPRIT

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Anthony LESPRIT de la SELARL

- 5 306,08 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 530,60 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 658, 14 euros net au titre de l'indemnité de licenciement, lesdites

greffe à l'avocat de la péfecture le 1er juin 2026 à 14 heures 38; Vu la réponse de l'avocat de la préfecture de la Moselle en date du 1er juin 2026 à 18 heures 13, estimant ne pas avoir à effecture lesdites

condamné la société [1] à lui remettre sous astreinte de 10€ par jour de retard et par document à compter de la notification du présent jugement les documents suivants, l'astreinte étant due tant que lesdits

l'encontre de [8] et [9] pour la totalité des avoirs avec blocage immédiat des contrats en attente de l'arrêt à intervenir sur le fond quant au déblocage ou bien ordonner l'inscription d'un nantissement sur lesdits

titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 977,47 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 047,90 € bruts à titre de rappel des 7,5 jours de congés payés de janvier à mars 2020, lesdites

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anthony LESPRIT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, avocats au barreau de l'Ariège INTIMEE : GFA

la société Acte IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Lesserteur et de la société MAAF Assurances, Subsidiairement Limiter la condamnation de la société Lesserteur

modifications, de réunir une ou plusieurs assemblées générales en charge de faire statuer tous les associés comme ci-après, Statuer sur les exercices clos couvrant la période 2021, 2022 et 2023, d'approuver lesdits

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH

C/ [O] [E] [L] [W] [M] [N] [B] [T] Commune DE [Localité 5] [R] [A] [J] [A] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me CASELLAS-FERRY Me JEAY Me LESPRIT

Une lettre de mission a été transmise à monsieur [M] le 15 décembre 2020, mentionnant les diligences prévues et le montant des honoraires à payer pour lesdites diligences.