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911 résultats pour « Lendom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc9

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

.: Représentant : Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Saida A... Intimée Me Rosanna LENDOM [...]                          

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01783_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

B..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2017 le plaçant en cellule

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendom avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01613_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

A, représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00463_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Electric International SRL, et qu'il n'a jamais été le seul maître de l'affaire de la société Lendon Electric International SRL.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192506cdc6046d4753a58e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02621_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B..., représenté par Me Lendom, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de réserver les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec71cdc6046d4788656b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LEADON, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03660_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B D, représenté par Me Lendom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03350_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2017 ; 3°) d’enjoindre à l’administration d’effacer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00655_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille du 21 septembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00461_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737dae

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e095a940b7d9cd9698c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

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CA

Chambre 4-8b

65a8d0c7e12c85000874add9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024/30 Rôle N° RG 22/09241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUOE [M] [U] [Y] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

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CA

Chambre 3-3

69d74a23cdc6046d479cfe27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

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