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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b52
19 mars 1998
19 mars 1998
L'agence de publicité BORDELAIS LEMEUNIER LEO BURNETT (ci-après B.L.L.B.) a effectué à partir de 1986 une mission de conseil en communication pour le compte de la société FROMAGERIES RAMBOL.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
, disjoindre cet appel en garantie de la procédure principale opposant la CUMA Lonlay l'Abbaye et la société Lebeurrier et renvoyer la procédure l'opposant à la société Lebeurrier devant le tribunal de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES le 10 mai 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
1 février 2006
RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c16
9 mai 2017
9 mai 2017
Représenté par Me Loïc RAJALU, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
ENTREPRISE LEMONNIER immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 324 274 299 [Adresse 11] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite la Fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité, faute d'une motivation suffisante.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Scp Moizeau Lemonnier : - réduire à de plus justes proportions le quantum des demandes de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier
Source officiellePage 1 sur 43