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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
D...ont donc qualité à agir à l'encontre de la Banque Dumenil Leblé ; Sur la saisine de la COB Considérant que la Banque Dumenil Leblé expose que l'action de M. E..., M. C..., M. W..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
lors du prononcé. **************** Vu l'arrêt rendu le 12/6/1997 par la cour d'appel de Paris qui a reçu l'intervention de Maître [S], ès qualités de liquidateur amiable de la banque Dumesnil Leble
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86782
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Le 15 janvier 1994, la banque Dumenil-Leble a cédé à Monsieur Alain X... pour un montant de 2 millions de francs une créance sur l'association Equilibre de 5.320.029 francs 87.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
6 mai 2002
LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Régulièrement citée à sa personne, la société Lembo & Associés n'a pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
V-B7D-CAMLP Décision déférée à la cour : jugement du 27 mai 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/08251 APPELANTS Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire LEMBLE
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Février 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec8fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[H] [S] Mme [D] [C] épouse [S] C/ AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMBO - Me EISENECKER RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
[V] déclare qu'il a retiré les fonds dont il disposait à la banque Duménil-Leblé et qu'il les a confiés à M.
Source officielleAvis
CADA:20154923
19 novembre 2015
19 novembre 2015
dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars, place Nathalie Lemel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03500_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
en transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 5 décembre 2018 par le tribunal de paix de Kinshasa / Lemba.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques LEMAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce9b6c6260008b532d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c700
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Comparante concluante par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me ROCHE du barreau de PARIS. Maître Y... Geneviève Mandataire judiciaire Membre de la SCP Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Cette acquisition a été réalisée pour un prix de 110 MF (16.769.392 €) intégralement financée par le crédit relais consenti par la Banque DUMENIL LEBLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
4 octobre 2007
X... a souscrit auprès de la banque Duménil Leblé Monaco un prêt relais d'un montant de 1 100 000 francs (167 693, 91 €) sur 9 mois, garanti par une hypothèque. Ce prêt n'a pas été remboursé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En application de ce jugement, son dispositif a été transcrit dans les registres de l'état-civil de la commune de Lemba (RDC) le 24 février 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2019 par le tribunal pour enfants de D/C, le certificat de non appel de ces jugements, la photocopie de deux actes de naissance dressés le 2 juillet 2019 par l'officier d'état civil de la commune de Lemba
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
.. ... 80090 AMIENS Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMEE Madame Bernadette X... ... 22100 DINAN Représentée par la SCP JACQUES LEMAL
Source officiellePage 1 sur 6
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