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4 résultats pour « Lecheheb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02821_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Lech'Hab qui n'est salarié que depuis le 1er août 2018 de la société Façades 31 gérée depuis 2014 par son épouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, représenté par Me Lecheheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur la somme de 5

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Marie BUCCHINI, Chargée de mission APPELEE EN CAUSE Mme [U] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Noui LECHEHEB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

l'importance et l'emplacement des traces de freinage, puis de ripage de sylvain Z... et de son engin, telles qu'elles figurent sur le plan versé aux débats, et d'autre par le témoignage du jeune Nory LECHEKHAB

Source officielle