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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

Jurid. Premier Président

65b363471d7564000872df49

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [H] né le 23 novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier [4] comparant, assisté de Maître Jocerand LECARDONNEL, avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

662209739ce14200083898e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [W] né le 10 Février 1982 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] comparant assisté de Maître Jocerand LECARDONNEL, avocat au barreau de LYON

Source officielle