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254 résultats pour « Layani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la somme de 52 396,64 euros, montant des factures impayées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2021, a condamné [X] [I] à payer à la banque Laydenier la somme de 1 000

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le site d'exploitation de la carrière des Lataniers se situe au sein d'une zone naturelle, entre la grande et la petite ravine des Lataniers, lesquelles figurent parmi

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd404f2b39481067c263

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

Selon acte d'huissier de justice du 1er avril 2008, la société BLEU OCEAN a fait assigner les sociétés LES LATANIERS et TROPICAYES.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155992

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du refus opposé par le maire de Châteauneuf à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle cadastrée n° 000C02 n° 640 et 641 sise 354 rue Lavandière

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f55

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 3] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Brigitte LAYANI-AMAR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673e99cdc6046d473a36ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673e9dcdc6046d473a3711

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

/00015 S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7b8a3681400d0dcd6d7

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749395cdc6046d47889a1c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 8], [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de Me Andréa LAYANI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77cc48121050008662b71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Eric

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CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

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CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

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CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d396

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00940_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B représenté par Me Layani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 6 janvier 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge

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CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97e7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

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