AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46448
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la somme de 52 396,64 euros, montant des factures impayées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2021, a condamné [X] [I] à payer à la banque Laydenier la somme de 1 000
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le site d'exploitation de la carrière des Lataniers se situe au sein d'une zone naturelle, entre la grande et la petite ravine des Lataniers, lesquelles figurent parmi
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