ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la

Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12259 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparant en personne, assisté de Me Laurent

entre : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25714 Représentant : Me Laurent

à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2016F01705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 22/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent

Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BOUSQUET Me Laurent

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00573 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.11.18 à : Me Laurent

BOBIGNY - RG n° 19/01769 APPELANTE Société YAMANE COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Laurent

sur l'autre elles sont retenues par leur autre extrémité, latéralement et disposées, chacune à angle droit de la barrette centrale, en deux rangées parallèles ; Considérant que les barrettes des articles

en date du 13 avril 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [Z] [H] né le 21 Novembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française Ingénieur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Max BARDET

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

LAURENTIS [Adresse 6] [Localité 8] N° SIRET : 817 97 3 2 74 Représentée par Me Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0248 INTIMES Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité

En 2015, la SCI des Barmettes a appliqué à compter du 1er janvier 2015 la clause d'indexation annuelle du loyer des deux baux. **** Par actes d'huissier en date du 25 octobre 2016, la SCI des Barmettes

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET