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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68806c86bf1211186fbec903
22 juillet 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [D] Représenté par Me Laurence
2ème Chambre
63c257080bfda47c90076186
13 janvier 2023
[S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE -Me Laurence
6451fb9648616ed0f8cd50fa
2 mai 2023
TIB COMPANY INTERIOR C/ Mme [B] [G] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence
6971d291cdc6046d4735eb8e
21 janvier 2026
exerçant sous le nom commercial '[5]' Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 15] du 22/02/2022 RG : 20/00067 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d5
12 avril 2023
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05892 **** APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 1
6163abdd379f4722fa1c51b0
31 mars 2010
Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12608 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
[D] [Y] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAINT-NAZAIRE du 20/09/2022 RG : F 21/00195 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence SCETBON-DIDI
68660f8bbbe0ac41ca81b203
2 juillet 2025
PLUS C/ Mme [U] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 08/10/2021 RG : F20/00119 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurence
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 11. 37 INTIMEE : L'EURL MATIPIER 5, avenue du Maréchal Leclerc 49280 LA TESSOUALLE représentée par Maître Laurence
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : MAISON DE RETRAITE EHPAD CLAIREFONTAINE 3 rue Claire Fontaine 49490 NOYANT en présence de madame F..., directrice, assistée de Maître Laurence