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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 juin 2013
Laurent Y...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 octobre 2025
opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..
Chambre 3-4
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4 avril 2024
HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
TROISIEME CHAMBRE
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17 octobre 2024
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean-Christophe Lemaire, avocat au barreau de Dieppe, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Pôle 4 - Chambre 4
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28 octobre 2025
proximité de LAGNY SUR MARNE- RG n° 11-22-001402 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le 26 Avril 1967 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] (EGYPTE) Représenté par Me Laurent
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 12] APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat
65b360831d7564000872ddf3
Portalis DBVT-V-B7G-UCMK Jugement (N° 18/06639) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
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3 novembre 2022
Association Soliha venant aux droit du pact Metropole Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence
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13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
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6 novembre 2002
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...
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10 octobre 2024
Gerard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries
4e Chambre A
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9 juin 2016
14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAY D'ALBION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Laurence
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10 juillet 2025
Localité 6] APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Algérie) - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Algerie) représenté par Me Marie hélène Laurent
17e chambre
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12 avril 2023
rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD BENSAID
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6 juillet 2023
Assurances entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Hélène Laurent
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3 avril 2025
17] APPELANTE Madame [Z] [G] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 13] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 11] ; [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène Laurent
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure
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