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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94090
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X...
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [P], [R], [T] [C] Société [3] Société [12] Société [9] Société [8] Société [9] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Etienne AVRIL Me Laura
Source officielleChambre 1-2
66ff8587a4ff9ec259c09493
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 24/08703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSL [S] [V] [I] [D] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/ Société [13] Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Maître Laura
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[U] [G] Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura
Source officielleChambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GENERALI ASSURANCES Société [U] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud PAULUS Me Jean-michel RENUCCI Me Laura SANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea476
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [I] C/ Etablissement Public LYCEE REGIONAL [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory DAMY, avocat au barreau de NICE Me Laura
Source officielleChambre 2-4
5fdb988d6e32a47735c88179
20 février 2019
20 février 2019
les frais d'expertise , seront partagés par moitié entre les parties et seront employés en frais privilégiés de partage ; - ordonné la distraction des dépens au bénéfice de maître [X] [T] et maître Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI
Source officielleChambre civile section B
69e85e00cdc6046d471959d1
21 avril 2026
21 avril 2026
sous le n° RG 24/03270 rectifié par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenob e le 26 juin 2025, enregistré sous le n° RG 25/03341, suivant déclaration d'appel du 12 août 2025 Nous, Anne-Laure
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS Santino n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LPGM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL ESTELLE SANTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
23 juillet 2014
X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
Signé par Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
20 mars 2008
des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f185
25 avril 2023
25 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN la SELARL ESTELLE SANTONI
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
25 janvier 2018
0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S... (avocats au barreau de BASTIA) A... Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : la SCP X...
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