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Chambre 1-11 OP

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20 mai 2026

Madame ANCELIN Amandine, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura

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CA

Chambre 1-11 OP

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Appel

20 mai 2026

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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29 mai 2026

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Pôle 5 - Chambre 9

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17 octobre 2024

Condamné la société Laura aux dépens de l'instance.

8e Chambre C

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6 février 2014

La société HSBC FRANCE a consenti un prêt à la SCI LAURA BA.

Pôle 4 - Chambre 8

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27 janvier 2026

, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90092

14 décembre 2012

Soutenant que le placement en famille d'accueil de sa fille Laura a été effectué sans que ses parents n'en soient avisés et que Laura est coupée de relations avec sa famille depuis longtemps, il allègue

Pôle 4 - Chambre 2

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5 avril 2023

La SCI Laura a assigné M. [I] [W], M. [K] [Z], M.

Chambre civile

6969070acdc6046d4768df07

9 octobre 2025

en date du 16 décembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort- de-France a statué comme suit : - constate l'absence de toute vente parfaite conclue au plus tard le 30 juin 2022 entre la SARL Laura

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

23 juillet 2008

estimant que le non-versement immédiat de cette prestation compensatoire aurait pour elle, compte tenu de ses ressources et de ses charges, des conséquences excessives, - qu'il soit constaté que Laura

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

17 novembre 2016

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

3 avril 2012

un jugement en date du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Rennes a ordonné les mesures suivantes dans l'intérêt des deux enfants du couple ; Judicaël est né le 22 décembre 1994 et Laura

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

3 novembre 2011

La société SAMI et Mme Laura Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les12 et 13 octobre 2009.

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9c

14 novembre 2013

Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350

3e Chambre A

6163514da2ead9ed860b6eea

20 mai 2011

qu'il a déclaré la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) LAURA prescrite.

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d9