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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
9 mai 2014
BILLANCOURT-Section encadrement-RG no F12/ 01021 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 32380 AVEZAN représenté par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
19 mai 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/02662 APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] représentée par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
Il résulte des éléments du dossier que la petite Laura X... participait, le 15 juin 1999, à une classe de voile qui avait débuté la veille avec 21 de ses camarades de CM1 et CM2 de LURI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
Stéphanie Y... a alors demandé au tribunal de prendre acte de la défaillance de Jean-Michel X... et a réitéré sa demande de subsides initiales pour sa fille Laura à compter du 25 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Mme Michèle X... a été entendue en ses observations. M. Olivier Y..., curateur de Mme Laura X..., n'a pas comparu.
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2d1cdc6046d4766c00d
20 mai 2026
20 mai 2026
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.
Source officielleChambre 3-2
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 14] - [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN avocat au barreau de PARIS et de Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Michel X..., Mme Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Michel X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société MICHEL PUB et à verser à la SELARL B...es-qualités de liquidateur de la société MICHEL PUB une somme de 8 638 807 FCFP, - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65a
7 mai 2012
7 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07764 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00784 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Laura
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
VEUVE Y... et Mademoiselle Marie-Laure Y... ont assigné Michelle Z..., aux fins de : - condamner Madame Michelle Z... à payer à Madame Monique X... veuve Y... la somme de 18 000 F de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle Laura
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df28
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...
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