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2 029 résultats pour « Laura FERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4b

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Laura

Source officielle

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CA

14e Chambre

60362755b497c48a7f8e6992

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTE Société SAINT-LOUIS SUCRE (concerne Monsieur [P] [J]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît CHAROT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14e

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN QUARTZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

sociale de MELUN RG n° 10/00203 APPELANTE SA SOCIETE EVERITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure

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CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353af

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C'est mieux de travailler. ' L'avocat, Me Laura FERRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

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Pôle 4 - Chambre 3

697346e3cdc6046d476751ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

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Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** Le 18 juin 2018, M.

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Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 10 Avril 2023, par Maître Laura FERRIER, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [M] [J], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

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Rétentions

64eedccabb2c32d969d353ad

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

FERRIER, avocat commis d'office.

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Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

.-58220 CIEZ -Melle Laura X...

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CA

4e chambre civile

65a0ee1f5bbe450008b2cf33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FERRIER substituant Me Laetitia BLAZY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [J] [M] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Laura

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CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780966

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI DU LAURIER

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694b

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f5

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

C/ Mme Laure DE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

apparaître bénin, se trouve être à l'origine des conséquences financières graves subies par l'EARL LA PETITE FERME IMPERIALE ; en effet l'EARL LA PETITE FERME IMPÉRIALE du fait de l'erreur comptable de

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina X..., Fabio X..., Maria Rosa X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f11

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Le 15 octobre 2001, Madame Y... a saisi le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d'une procédure de référé, demandant le maintien auprès d'elle de la résidence habituelle de Laura et la suspension

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