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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
632565748c3b842d4d9c0a4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] [V] a confié à la société Lavauzelle Vincent (la société Lavauzelle) la rénovation de la toiture de sa maison d'habitation.
Source officielleAvis
CADA:20165516
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Adjointe administrative, Mme A a intégré les services de la commune du Lauzet-Ubaye le 2 avril 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Lauzet-Ubaye a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS CETE APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE
Source officielleCour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur Robert JAOUEN CONSEILLERS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Monsieur Gérard SOURY Lors des débats GREFFIER EN CHEF : Madame Marie-Noëlle CHARLES-LAVAUZELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne
Source officielleChambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb719b
4 avril 2024
4 avril 2024
. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Le 15 février 2012 la commune de Lauzet-Ubaye (ci après désignée comme la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy Michel Xc/Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
6253ca4bbd3db21cbdd8a975
12 février 2008
12 février 2008
présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Guy Michel X..., né le 07 janvier 1946 à LARRAZET
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif de Sauvegarde de Lavaurette
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
Il est de même justifié que les époux lavauzelle disposaient d'une télécommande de l'entrée principale leur permettant de garer leur camping car dans leur cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... dit "Le Moulin" 82500 LARRAZET représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP FAURE, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(E/S) Société B.N.P.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
France, pour un unique client, la société française Européen Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
société Free Mobile a déposé une déclaration préalable le 23 mars 2023 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section CO n° 7, situé lieudit La Lauzette
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Kinésithérapeute, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
deontofi.com/meilleurs-voeux-de-deontofi-com-pour-2017-apres-un-bon- bilan-2016 / 19. https://deontofi.com/deontofi-com-et-les-geants-du-web/ 20. https://deontofi.com/le-secret-des-affaires-repart-a-lassaut-contre-le-droit
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
17.184 [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161343 et par Me Edouard DE LAMAZEet
Source officielle