CABINET DU DOCTEUR SERGE LARCHER C/ S.A.S.U.

des locaux, propriété de la SCI de Larche.

Alexis D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

C/ SAS BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège ST/ MCM DEFERE

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

C/ SA CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Etablissement CRCAM CHARENTE PERIGORD, SA CREATIS CHEZ SYNERGIE, SA NATIXIS FINANCEMENT, Etablissement TRESORERIE DE LARCHE, Etablissement VEOLIA EAU SUD OUEST

LAARCH S.A.R.L. FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE C/ S.E.L.A.R.L.

Par contrat de licence du 16 novembre la SAS GUY LAROCHE (Guy Laroche)concédait la fabrication de divers produits pour hommes sous la marque Guy LAROCHE à la SARL TRIUM FRANCE (TRIUM) Ce contrat était

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMES : Madame [L] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] (50) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LARCHER

; - débouter la SAS Transports Laroche de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions ; - vu l'article L.442-1 (II) du code de commerce, juger que la SASU Transports Laroche a rompu brutalement

Laroche Industries au titre de l'exécution provisoire attachée au jugement du 15 juillet 2025.  

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire Y..., Jean-Jacques LARCHER

.-46200 MEYRONNE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Pierre Germain Y...