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962 résultats pour « Lapprand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af256

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[G] [O] et Mme [Y] [H] épouse [O] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Créations

ARIN-LAPPRAND

SIREN 104576376Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/05/2026

Voir →

Radiations

BARROS LAPPRAND, Heitor

SIREN 941645160Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

31/08/2025

Voir →

Modifications diverses

BARROS LAPPRAND, Heitor

SIREN 941645160Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

23/05/2025

Voir →

Créations

BARROS LAPPRAND, Heitor

SIREN 941645160Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/03/2025

Voir →

Radiations

LAPPRAND CONSEIL INTERNATIONAL

SIREN 518756820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/02/2025

Voir →

CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af258

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Par conclusions du 4 janvier 2019, la société Lagrange Patrimoine Conseil demande à la cour de': - constater la prescription de l'action de la société Izimmo à l'encontre de la société Lagrange Patrimoine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af255

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[L] [Y] et Mme [H] [F] épouse [Y] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail a donc été immédiatement transféré à la SCEA LALANDE VIRGINIE LAGRANGE dont vous êtes devenu salarié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre

603289ee73fdc6bd82e76560

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

à la société Laprade Energie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163193

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

sa demande de communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif, concernant le quartier Le Céans, à Lagrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d25

Appel

22 mai 1997

22 mai 1997

Pour le surplus de la créance invoquée par LAPCANOR au titre des factures impayées, soit la somme de 214.594,84 francs, CHAMBOURCY a invoqué la compensation entre cette dette et sa créance contre LAPCANOR

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6684eb30a0de54ff609f8226

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE C/ Monsieur [CH] [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine LAMIRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f035

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par ordonnance du 11 janvier 2007, le Conseil a dit le contrat de travail de Madame Y... transféré le 9 juillet 2007 de GARONNE ANIMATION à LEO LAGRANGE, puis a ordonné à l'association LEO LAGRANGE, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a168

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko 62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632f5014ec5f96a7da092d

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e18

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

et l'Etablissement Régional Léo LAGRANGE RHONE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle